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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 35 membres.
Décision OPQ 2018-165, a. 24.
En vig.: 2018-03-29
24. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 35 membres.
Décision OPQ 2018-165, a. 24.
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